Mentions légales
1. Identification de l’association
Dénomination sociale : Association Sapristi !!
Objet social : Organisation de concerts et d’événements musicaux
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE — Numéro, rue, code postal, ville]
Numéro RNA (Registre National des Associations) : [W + 9 CHIFFRES]
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER si applicable]
Numéro de déclaration en préfecture : [À COMPLÉTER]
Date de création : [DATE DE CRÉATION]
2. Représentation légale
Président(e) : [PRÉNOM NOM]
Contact : [adresse e-mail de contact]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
3. Hébergement du site web (si applicable)
Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Site web : [URL DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE L’HÉBERGEUR]
4. Activités et agréments
L’association Sapristi !! organise des concerts et des événements culturels ouverts au public.
Licence d’entrepreneur du spectacle : [NUMÉRO DE LICENCE — catégorie 1, 2 ou 3 selon le cas]
(Obligatoire pour l’organisation de spectacles vivants à titre habituel — délivrée par la DRAC)
SACEM : L’association déclare et acquitte les droits d’auteur auprès de la SACEM pour l’ensemble des œuvres diffusées lors de ses événements.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association Sapristi !! s’engage à protéger les données personnelles de ses membres, bénévoles et partenaires.
Responsable du traitement : Association Sapristi !!, représentée par son/sa président(e).
Finalités des traitements : – Gestion des adhésions et cotisations – Communication sur les événements organisés (concerts, festivals…) – Billetterie et gestion des réservations – Comptabilité et obligations légales
Base légale : Exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement selon le traitement concerné.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum conformément aux délais légaux applicables.
Droits des personnes : Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : [ADRESSE EMAIL RGPD]
Réclamation : En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur les supports de communication de l’association Sapristi !! (site web, affiches, réseaux sociaux, etc.) — textes, photographies, logos, visuels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’association, est strictement interdite.
Les droits des artistes se produisant lors des événements organisés par Sapristi !! sont gérés conformément à la législation en vigueur et aux contrats conclus avec les artistes et leurs représentants.
7. Responsabilité
L’association Sapristi !! met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement de ses événements, conformément à la réglementation en vigueur (établissements recevant du public, sécurité des spectacles, etc.).
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou abusive de ses services, ni de tout incident indépendant de sa volonté.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]